577députés 17ᵉ législature

amendement n° 4 commission En traitement

Amendement n° 4 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que l’usage de drones armés autonomes sur le champ de bataille a été documenté en août 2026, » 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que les systèmes d’armes létales autonomes, loin d’être des fantasmes relevant de l’anticipation, sont potentiellement déjà expérimentées et utilisées sur certains champs de bataille. 
En août 2026, le New York Times a documenté une frappe de drone russe ayant tué trois civils dans la ville de Zaporijia. L’étude des débris du drone aurait permis de déterminer qu’il avait été programmé par des humains pour se diriger vers une zone identifiée et engager de manière autonome des cibles matérielles -vraisemblablement des dépôts pétroliers et des stations-services. 
L’Ukraine, de son côté, a admis développer des systèmes d’armes entrainés à l’intelligence artificielle et conçus pour reconnaitre et engager de manière autonome des cibles une fois déployés. 
Si ces deux exemples ne sont pas nécessairement des SALA au sens de la définition du GEG, ils montrent que, sans action internationale ferme, le déploiement de tels systèmes pourrait se concrétiser dans les années voire les mois à venir.