Amendement n° 5 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Aurélien Saintoul
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« texte évolutif »
les mots :
« projet de rapport final ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 35, substituer à la date :
« 5 juin 2026 »
la date :
« 4 septembre 2026 »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à actualiser la mention au rapport adopté par le GEG.
Depuis l’examen du texte en commission, ce dernier a en effet adopté de manière consensuelle son rapport final en septembre dernier, qui constitue désormais la référence pour les travaux ultérieurs ; la référence au texte évolutif de juin 2026 n’est donc plus d’actualité.