577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3 commission Irrecevable

Amendement n° 3 — ARTICLE 2 QUATER

Auteur : Aurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 2 QUATER
Date de dépôt : 2026-07-20
Date de sort :

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