amendement n° 3 commission Adopté

Amendement n° 3 — ARTICLE 25

Auteur : Xavier Albertini — Horizons & Indépendants (Marne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 25

Date de dépôt : 2026-07-21

Date de sort : 2026-07-21

Dispositif

Alinéa 21

Supprimer cet alinéa.

Correction d’une erreur matérielle.