577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1128 commission Retiré

Amendement n° 1128 — APRÈS L'ARTICLE 9

Auteur : Jocelyn Dessigny — Rassemblement National (Aisne · 5ᵉ)
Texte visé : La relance et la décentralisation du logement
Article : APRÈS L'ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-11-19
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 111

Dispositif

À l’alinéa 3, après les mots : « du parc social », insérer les mots : « de la commune de Château-Thierry ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement limite la mesure à la commune de Château-Thierry, dans la 5e circonscription de l’Aisne. Le parc social de chaque commune a ses équilibres propres. Les familles de Château-Thierry qui attendent un logement et respectent la loi comme leurs voisins méritent que l’Assemblée examine leur situation de près.