Amendement n° 1128 — APRÈS L'ARTICLE 9
Auteur :
Jocelyn Dessigny
— Rassemblement National
(Aisne · 5ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : APRÈS L'ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-11-19
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 111
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots : « du parc social », insérer les mots : « de la commune de Château-Thierry ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement limite la mesure à la commune de Château-Thierry, dans la 5e circonscription de l’Aisne. Le parc social de chaque commune a ses équilibres propres. Les familles de Château-Thierry qui attendent un logement et respectent la loi comme leurs voisins méritent que l’Assemblée examine leur situation de près.