Amendement n° 41 — AVANT L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Alexandre Allegret-Pilot
— Union des droites pour la République
(Gard · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-26
Date de sort : —
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :
« , sexistes ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n° 3, qui définit à l’article 222-21-1 du code pénal les violences sexuelles, et avec la dénomination des institutions créées par le texte.