Amendement n° 47 — ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Elle publie dans les mêmes conditions le nombre de masculinicides, entendus comme les mêmes faits commis sur un homme soit en raison de son sexe, soit par son conjoint, son concubin, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son ancien conjoint, son ancien concubin ou son ancien partenaire, et le nombre de francocides, entendus comme les mêmes faits commis sur une personne à raison de son appartenance, vraie ou supposée, à la nation française. »

Le présent amendement de repli se borne à appliquer aux hommes et aux Français la définition que le texte donne du « féminicide », en reprenant mot pour mot sa structure et, pour le second terme, le motif d’aggravation déjà prévu à l’article 132-76 du code pénal (appartenance, vraie ou supposée, à une nation).

Si la représentation nationale estime que « masculinicide » et « francocide » sont des néologismes militants qui n’ont pas leur place dans la loi, elle voudra bien expliquer en quoi il en va autrement du « féminicide » ; et pourtant, l’infanticide n’est-il pas reconnu ? Si elle considère au contraire que nommer les victimes selon leur sexe ou leur appartenance est un progrès, rien ne justifie d’en priver les hommes tués par leur conjoint, 31 en 2024 selon le ministère de l’Intérieur, ni les personnes tuées parce que françaises, dont le code pénal aggrave déjà le meurtre.

Si le sexe de la victime suffit à qualifier l’homicide sans examen du mobile, il doit y suffire pour les deux sexes ; sinon, c’est que la catégorie repose sur une présomption d’infériorité de la femme, que le présent amendement invite la représentation nationale à assumer ou à retirer. L’étude nationale du ministère de l’Intérieur recense chaque année les victimes et les auteurs des deux sexes ; la loi ne peut faire moins que l’administration.