Amendement n° 95 — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Alexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République (Gard · 5ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : AVANT L'ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-09-26

Date de sort : —