Amendement n° 101 — ARTICLE 2

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« , sexistes ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase, deux fois, et à la troisième phrase de l’alinéa 4.

III. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 4, supprimer les mots :

« et sexistes ». 

IV. – En conséquence, à l’avant-dernière et à la dernière phrases du même alinéa 4, supprimer le mot :

« , sexistes ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :

« sexistes et ».

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, à l’alinéa 10, aux première et seconde phrases de l’alinéa 11, supprimer le mot :

« sexistes, ».

Amendement de coordination avec l’amendement à l’article 1er substituant, à l’article 222‑21‑1 du code pénal, la catégorie des violences sexuelles à celle des violences sexuelles et sexistes, et avec la dénomination des institutions créées par le texte, toutes désignées comme relatives aux violences sexuelles et intrafamiliales. Le code pénal ne connaît pas de « violences sexistes » : il connaît des agressions sexuelles, définies par la nature de l’acte, et une circonstance aggravante applicable à toute infraction et à toute victime lorsque les faits sont commis à raison du sexe (article 132‑77). Le titre VI du texte, relatif au travail, montre que la précision est possible quand on la veut : il vise les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, trois notions définies par le code du travail, que le présent amendement ne modifie pas.