Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« sexistes ou ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :

« sexistes ou ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :

« sexistes ou » 

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots ;

« , sexistes ou ».

V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : 

« , sexistes ».

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : 

« , sexistes ».

Amendement de coordination avec l’amendement à l’article 1er substituant, à l’article 222‑21‑1 du code pénal, la catégorie des violences sexuelles à celle des violences sexuelles et sexistes, et avec la dénomination des institutions créées par le texte, toutes désignées comme relatives aux violences sexuelles et intrafamiliales. Le code pénal ne connaît pas de « violences sexistes » : il connaît des agressions sexuelles, définies par la nature de l’acte, et une circonstance aggravante applicable à toute infraction et à toute victime lorsque les faits sont commis à raison du sexe (article 132‑77). Le titre VI du texte, relatif au travail, montre que la précision est possible quand on la veut : il vise les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, trois notions définies par le code du travail, que le présent amendement ne modifie pas.