Amendement n° 120 — ARTICLE 44 BIS

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et sexistes ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 6. 

III. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 11. 

IV – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 18. 

V. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 24. 

VI – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 28. 

VII. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 33. 

VIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 40. 

Amendement de coordination avec l’amendement à l’article 1er substituant, à l’article 222‑21‑1 du code pénal, la catégorie des violences sexuelles à celle des violences sexuelles et sexistes, et avec la dénomination des institutions créées par le texte, toutes désignées comme relatives aux violences sexuelles et intrafamiliales. Le code pénal ne connaît pas de « violences sexistes » : il connaît des agressions sexuelles, définies par la nature de l’acte, et une circonstance aggravante applicable à toute infraction et à toute victime lorsque les faits sont commis à raison du sexe (article 132‑77). Le titre VI du texte, relatif au travail, montre que la précision est possible quand on la veut : il vise les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, trois notions définies par le code du travail, que le présent amendement ne modifie pas.