Amendement n° 168 — ARTICLE 24

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° Par une personne disposant d’un lien de parenté avec la victime ; »

« 5° Par un supérieur hiérarchique de la victime. »

Cet amendement étend la liste des circonstances aggravantes au cas où l’auteur dispose d’un lien de parenté avec la victime, ou en est le supérieur hiérarchique. Ces situations ne relèvent pas d’une relation affective ou conjugale mais créent toutefois un rapport de proximité ou de subordination propice à la surveillance et à l’emprise, qui doivent être traitées avec la même sévérité que les circonstances déjà retenues par cet article.