Amendement n° 216 — APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

 « Ces séances sont inscrites dans l’emploi du temps des élèves. Le directeur d’école ou le chef d’établissement est responsable de la mise en œuvre de ces séances qui sont un moyen essentiel pour lutter contre le phénomène des violences sexuelles et sexistes. » 

Depuis 2001, la loi prévoit l’organisation de trois séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle chaque année tout au long de la scolarité de l’enfant. Celles-ci sont un moyen essentiel pour lutter contre le phénomène des violences sexuelles et sexistes. 

Cependant des pistes d’amélioration existent pour permettre à l’ensemble des élèves de bénéficier de ces séances, dont l’utilité pour leur développement et dans la prévention des violences est avérée. Selon une enquête menée par le collectif Droit à l’EVARS, seuls 32% des établissements déclarent avoir réalisé les trois séances prévues pour l’ensemble de leurs classes. Quand ces séances ont lieu, le sujet des violences sexistes et sexuelles est évoqué par seulement 9% des écoles. L’inceste et les violences sexuelles sur mineurs sont traitées par 26% des collèges, 20% des lycées et 5% des écoles.

Cet amendement vise ainsi à renforcer le cadre légal des séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, en précisant qu’elles sont inscrites dans l’emploi du temps des élèves. Il ajoute que le directeur d’école ou le chef d’établissement a la responsabilité de la mise en œuvre de ces séances au sein de son école ou de son établissement scolaire, rappelant qu’elles sont un moyen essentiel pour lutter contre le phénomène des violences sexuelles et sexistes.