Amendement n° 288 — ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infractions sexuelles ».

Par cet amendement les parlementaires de la France insoumise souhaitent confier à l’autorité de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales la mission de mener des travaux de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infractions sexuelles.

En effet, en 2024, plus d’un mis en cause sur quatre pour viol et près d’un mis en cause sur trois pour agression sexuelle était mineur au moment des faits.

Pourtant la question de la prise en charge des mineurs auteurs est un véritable angle mort de la lutte contre les VSS, de la prise en charge des auteurs et de la prévention de la récidive. On sait d’ailleurs qu’une partie importante des mineurs commettant des VSS a également été victime de VSS ou de VIF. Ainsi, la prise en charge des auteurs mineurs doit absolument articuler prévention de la récidive et prise en charge des potentiels traumatismes subis, avec des parcours adaptés à l’âge des mineurs et à partir des données de recherches existantes.

Il apparaît absolument essentiel de lever le tabou sur les mineurs auteurs de violences sexuelles pour leur proposer enfin une prise en charge adaptée et de créer, à terme, un plan d’action national de prise en charge des auteurs mineurs. De cela dépend la prévention de la récidive.

Par conséquent, cet angle doit impérativement apparaître explicitement dans les missions confiées à l’Autorité nouvellement créée.