Amendement n° 297 — APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:

Insérer l’article suivant :

L’article L. 4462-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les travailleurs et les personnes exerçant des fonctions d’encadrement ou de gestion au sein des établissements et services d’accompagnement par le travail bénéficient d’une sensibilisation renforcée aux risques de violences sexuelles, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ainsi qu’aux modalités de prévention, de détection et de signalement de ces faits. »

Les personnes en situation de handicap sont particulièrement exposées aux violences sexuelles et sexistes. Ces violences peuvent également survenir au sein des structures qui les accompagnent, notamment lorsqu’elles se trouvent dans une situation de dépendance ou de vulnérabilité à l’égard des professionnels qui les encadrent.

Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) constituent des lieux d’activité et d’accompagnement dans lesquels les travailleurs doivent pouvoir bénéficier d’un environnement garantissant leur sécurité et leur protection.

L’article 41 du texte adopté par la commission renforce les obligations de sensibilisation et de formation en matière de prévention des agressions sexuelles, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Il prévoit notamment une sensibilisation renforcée pour certaines catégories de travailleurs.

Le présent amendement vise à préciser que cette exigence doit également concerner spécifiquement les travailleurs et les personnels exerçant des fonctions d’encadrement ou de gestion au sein des ESAT.

Cette précision permet de tenir compte des caractéristiques propres à ces établissements et de renforcer la prévention, la détection et le signalement des violences sexuelles et sexistes susceptibles d’y être commises.