amendement n° 305 commission Irrecevable

Amendement n° 305 — ARTICLE 3

Auteur : Aurélien Pradié — Non inscrit (Lot · 1ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.