amendement n° 468 commission Retiré

Amendement n° 468 — ARTICLE 58

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 58

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

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