Amendement n° 479 — ARTICLE 40
Dispositif
I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le 2° bis de l’article L. 2241‑1, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
« 2° ter Sur les mesures tendant à prévenir l’émergence des facteurs de risques de maladies, incapacités, pertes d’autonomie, en agissant sur les déterminants de santé et la littératie en santé des salariés ; » »
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au premier alinéa de l’article L. 2241‑12, après le mot : « compte, », sont insérés les mots : « des déterminants de santé et ». ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ter Les objectifs et les mesures tendant à prévenir l’émergence des facteurs de risques de maladies, incapacités, pertes d’autonomie, en agissant sur les déterminants de santé et la littératie en santé des salariés, après avis du service de prévention et de santé au travail. »
Exposé sommaire
La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement au travail passe également par la création d’un environnement professionnel favorable à la santé et au bien-être de chacun. Agir sur les déterminants de santé et favoriser la littératie en santé peuvent contribuer à prévenir les situations de mal-être, à renforcer la capacité de chacun à identifier les situations de violence ou de harcèlement et à favoriser leur détection et leur signalement.
Dans le prolongement des dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le présent amendement propose que les négociations dans le secteur privé puisse également porter sur les mesures permettant de prévenir l’émergence des facteurs de risque de maladies, d’incapacités et de perte d’autonomie, en agissant sur les déterminants de santé (bien-être mental, alimentation, activité physique…) et la littératie en santé (l’éducation à la santé) des salariés.
Il prévoit également que les négociations puissent fixer des objectifs et des mesures de prévention en associant les services de prévention et de santé au travail.
Il s’agit ainsi de renforcer une culture de prévention en entreprise, en agissant le plus en amont possible sur les conditions favorables à la santé et au bien-être au travail, tout en contribuant à mieux prévenir et détecter les situations de violences et de harcèlement.