Amendement n° 490 — APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4121‑1‑1 – I. – Dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés est désigné un référent chargé d’informer, de sensibiliser, d’orienter et d’accompagner les salariés en matière de prévention et de promotion de la santé.

« Dans l’exercice de ses missions, le référent contribue notamment à l’identification des facteurs de risque et des déterminants socio-économiques, environnementaux et commerciaux susceptibles d’influencer la santé physique et mentale des salariés, qu’ils soient ou non liés à leur activité professionnelle. Il peut notamment intervenir en matière de santé mentale, d’addictions, de sédentarité, de nutrition, de sommeil, et, plus largement, contribuer à la promotion d’environnement favorables à la santé.

« II. – Le référent bénéficie d’un droit à la formation sur ce sujet, dans des conditions compatibles avec l’exercice de ses fonctions. Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

« Les conditions d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire. »

Dans le prolongement des dispositions visant à renforcer les missions du référent prévu à l’article L. 1153-5-1 du code du travail, le présent amendement propose la désignation, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, d’un référent prévention en santé chargé d’informer, d’orienter et d’accompagner les salariés en matière de prévention en santé. Son rôle serait de constituer un point d’accès identifié pour les salariés, afin de leur permettre de repérer les facteurs susceptibles d'affecter leur santé, de bénéficier d’une information adaptée et, lorsque cela est nécessaire, d’être orientés vers les professionnels ou dispositifs compétents. L’objectif serait de faire du lieu de travail un environnement favorable à la santé et d'identifier précocement les situations de mal-être physique ou psychique, et à orienter les personnes vers les ressources adaptées. Le référent pourra notamment être formé au repérage des situations de fragilité et aux premiers secours en santé mentale.