amendement n° 530 commission Discuté

Amendement n° 530 — ARTICLE 2

Auteur : Céline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés (Seine-et-Marne · 9ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« l’appréhension »,

les mots :

« la compréhension ».

Amendement rédactionnel.