Amendement n° 532 — ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« Les violences intrafamiliales commises dans les conditions prévues au 1°, 2° et 3°, sont également qualifiées de violences sexistes. »

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les violences commises au sein  de la famille présentent également un caractère sexiste lorsqu’elles sont commises au sein du couple. 

Dans la rédaction actuelle, la qualification de violences intrafamiliales permet d’identifier le cadre dans lequel les violences sont commises, sans toutefois rendre compte des rapports de domination sexiste dans lesquels elles peuvent s’inscrire. 

Ici nous proposons de conserver cette qualification pour les infractions commises sur un ascendant ou un enfant, et d’ajouter la dimension sexiste lorsque l’infraction est commise contre un conjoint ou un ancien conjoint.