Amendement n° 576 — ARTICLE 23

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6, qui érigent en circonstance aggravante de l’outrage sexiste et sexuel le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, un message à caractère pornographique.

Les auteurs ne considèrent pas nécessaire d’assimiler la consultation de contenus pornographiques dans les transports à une circonstance aggravante de l’outrage sexiste et sexuel. Le droit existant permet déjà de sanctionner la diffusion de messages contraires à la décence dans les lieux publics ainsi que l’exposition de mineurs à des contenus pornographiques.

À ce titre, ils considèrent que l’amende de 150 euros prévue pour la contravention de quatrième classe à l’article R. 624-2 du code pénal apparaît proportionnée à la nature des faits concernés.