Amendement n° 626 — ARTICLE 55

À l’alinéa 16, après le mot :

« garantit »,

insérer les mots :

« dans chaque département, l’organisation d’une unité spécialisée et de ressources dédiées au psychotraumatisme et à la dissociation, en s’appuyant sur les structures existantes de prise en charge de la santé mentale, et ».

Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à garantir, dans chaque département, l’organisation d’une unité spécialisée et de ressources dédiées au psychotraumatisme et à la dissociation, en s’appuyant sur les structures existantes de prise en charge de la santé mentale.

Les violences sexuelles peuvent entraîner des conséquences psychotraumatiques et des troubles dissociatifs durables, qui nécessitent des compétences et des prises en charge spécialisées. L’accès à cette expertise demeure toutefois inégal selon les territoires.

L’objectif n’est pas de créer systématiquement une nouvelle structure, mais de spécialiser et de structurer les ressources existantes dans chaque département, en fonction de l’organisation et des besoins de chaque territoire.

Sur le modèle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ces unités et ressources départementales auraient vocation à constituer un lieu ressource pour l’ensemble des professionnels (psychiatres, psychologues, médecins, professionnels médico-sociaux, etc.) intervenant auprès des victimes de violences sexuelles et de viols. Elles s'appuient sur le maillage existant, et ne créent donc pas une charge financière supplémentaire.

Elles pourraient notamment assurer des missions d’évaluation, d’orientation, d’appui aux situations complexes, de coordination, de formation et de diffusion des bonnes pratiques, en articulation avec les structures existantes et les centres régionaux du psychotraumatisme.

Cette organisation permettrait ainsi de renforcer l’égalité territoriale d’accès à une expertise spécialisée, sans imposer la création d’une structure nouvelle dans chaque département.