Amendement n° 631 — ARTICLE 2

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les territoires comprenant des communes ou des zones non reliées au réseau routier ou caractérisées par des contraintes particulières d’enclavement ou d’éloignement géographique, l’observatoire analyse les effets de ces contraintes sur le parcours des victimes, notamment sur les délais et les conditions d’accès aux services de police et de gendarmerie, aux juridictions, aux soins, aux dispositifs de mise à l’abri et aux structures d’accompagnement, ainsi que sur les déplacements terrestres, fluviaux ou aériens nécessaires pour y accéder. »

En Guyane, une moyenne établie à l’échelle du territoire peut masquer des situations très différentes. Une victime vivant sur le littoral et une victime vivant dans une commune de l’intérieur ne disposent pas du même accès à la gendarmerie, aux soins, à la justice ou à un lieu de mise à l’abri. Pour certaines, ces démarches supposent de longs trajets par voie fluviale ou aérienne. Pour savoir si les protections prévues par la loi sont réellement accessibles à toutes, il faut donc mesurer ces écarts à une échelle plus fine que celle de la Guyane dans son ensemble. C’est l’objet du présent amendement, qui demande aux observatoires territoriaux de prendre en compte l’effet de l’enclavement sur le parcours des victimes.