Amendement n° 635 — ARTICLE 41

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Dans ces mêmes collectivités, dans les communes caractérisées par des contraintes particulières d’éloignement ou d’enclavement, les modalités d’intervention du référent garantissent son accessibilité effective à l’ensemble des salariés concernés, notamment par l’organisation de permanences délocalisées et le recours à des moyens de communication à distance. »

La désignation d’un référent mutualisé implique que les salariés soient en mesure de le joindre. En Guyane notamment, l’éloignement de certaines communes peut rendre difficile l’accès à une permanence située sur le littoral par exemple. Cet amendement prévoit des modalités d’intervention adaptées, associant si nécessaire permanences délocalisées et échanges à distance, afin que les salariés des zones enclavées puissent effectivement être informés et accompagnés.