Amendement n° 671 — ARTICLE 54
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dédié à la »
le mot :
« de »
II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer au mot :
« adossé »,
le mot :
« rattaché ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.