Amendement n° 674 — ARTICLE 55
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 55
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : —
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce parcours de soins garantit, pour les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, la continuité des prises en charge médicales, psychologiques et psychiatriques engagées, y compris en cas de changement de lieu de placement. »
Exposé sommaire
Coordination.