Amendement n° 690 — ARTICLE 28

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« ab) A la même première phrase, le mot : « pornographique » est remplacé par le mot : « sexuel » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, ou » ;

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 7, les deux alinéas suivants :

« b) La seconde phrase est supprimée. »

IV. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’image, la représentation, le montage ou le contenu concerne un mineur de quinze ans, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende. » ; » ;

V. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants :

« 4° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :

« a) Après les deux occurrences du mot : « représentation », sont insérés les mots : « ou un tel montage ou contenu » ;

« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’image, la représentation, le montage ou le contenu concerne un mineur de quinze ans, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende. » ; ».

Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de contenus pédopornographiques.