amendement n° 753 commission Irrecevable

Amendement n° 753 — APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Polynésie Française · 2ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.