Amendement n° 775 — APRÈS L'ARTICLE 62 BIS, insérer l'article suivant:

La Nation se fixe pour objectif de revaloriser l’aide à l’insertion sociale et professionnelle mentionnée à l’article L121‑9 du code de l’action sociale et des familles.

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser le montant de l'aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) prévue pour les personnes engagées dans un parcours de sortie de prostitution.

Cette aide est une condition essentielle à l'autonomie des personnes en situation de prostitution. Néanmoins son montant actuel est bien trop bas pour leur permettre de retrouver une réelle stabilité matérielle et ainsi engager les démarches pour trouver un logement, régulariser leur situation administrative, engager un parcours de formation professionnelles, etc. Sans ressources suffisantes ni accompagnement adapté, la précarité économique constitue un obstacle majeur à la réalisation d'un parcours de sortie de prostitution complet et peut favoriser le retour aux activités de prostitution.

La France insoumise porte dans son programme l'abolition de la prostitution. Nous souhaitons pour cela garantir l’accompagnement social, sanitaire, juridique et professionel des personnes en situation de prostitution et renforcer leur accès aux droits (logement, justice, etc.). Pour cela, nous pensons qu'il est primordial de sécuriser les parcours de sortie de prostitution en favorisant l'émancipation économique et l'autonomie financière.

L'article L. 121-9 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le montant dédié à l'AFIS est fixé par décret. Depuis le 1er décembre 2025, ce montant est porté à 559,43 euros par mois pour une personne seule, un montant inférieur au SMIC et même inférieur au RSA. Les associations de la coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale demandent ainsi dans leur recommandation n°52 l'augmentation significative de cette aide au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 200 €.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que ce montant soit revalorisé.