Amendement n° 800 — ARTICLE 3

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« liées à l’éloignement et, le cas échéant, à l’insularité », 

les mots : 

« particulières résultant de l’insularité, de l’éloignement, de la faible densité de population et de la forte interconnaissance au sein de la population ». 

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les réalités propres à Saint-Pierre-et-Miquelon, et plus généralement, à un grand nombre de territoires ultra-marins, dans la formation des officiers et des agents de police judiciaire appelés à intervenir en matière de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

Dans un territoire insulaire de faible population, marqué par l’éloignement et une forte interconnaissance entre les habitants, les victimes peuvent être confrontées à des difficultés particulières pour signaler les faits, préserver leur confidentialité et accéder à une prise en charge adaptée.

La proximité entre les différents acteurs et les habitants peut notamment rendre plus délicate la démarche de révélation des violences, en particulier dans les situations où la victime connaît personnellement son entourage ou les personnes susceptibles d’intervenir dans son parcours.

La seule référence générale aux « spécificités coutumières » ne permet pas de rendre suffisamment compte de ces réalités propres aux archipels.

Il est donc proposé de préciser que la formation des officiers et des agents de police judiciaire doit intégrer les contraintes particulières résultant de l’insularité, de l’éloignement, de la faible densité de population et de la forte interconnaissance au sein de la population.

Cette précision permettrait de mieux adapter les pratiques professionnelles aux caractéristiques du territoire et de renforcer la capacité des forces de sécurité à garantir la confidentialité, faciliter la libération de la parole et assurer une prise en charge adaptée des victimes.