amendement n° 801 commission Retiré

Amendement n° 801 — ARTICLE 23

Auteur : Sandrine Josso — Les Démocrates (Loire-Atlantique · 7ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 23

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

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