amendement n° 803 commission En traitement

Amendement n° 803 — ARTICLE 58

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 58

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« le biais de ».

Amendement rédactionnel.