Amendement n° 818 — ARTICLE 30

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« En cas de suspicion de violences, de mal-être ou de tout autre élément susceptible de révéler une atteinte à la santé physique ou psychique, à la sécurité ou au bien-être d’un élève, un entretien individuel peut être organisé sans que l’accord de ses représentants légaux soit requis. Cet entretien est mené par au moins deux professionnels choisis parmi les personnels de santé, les psychologues et les assistants de service social de l’éducation nationale formés à l’écoute des enfants et au repérage des violences faites aux enfants, notamment des violences sexuelles. »"

Cet amendement vise les cas de suspicion de violences, de mal-être ou de tout autre élément susceptible de révéler une atteinte à la santé physique ou psychique, à la sécurité ou au bien-être d’un élève.

Il est en effet de la responsabilité des personnels de l’éducation identifiant un enfant violent, en difficulté soudaine, ou ayant toute suspicion de violence, quelle qu’elle soit, d’en alerter les professionnels en charge du recueil de la parole de l’enfant et d’aller à l’enfant pour lui permettre, dans un cadre adapté, de s’exprimer.

Cet entretien doit se faire en dehors de tout consentement d’un de ses représentants légaux afin d’assurer la protection du cadre d’écoute de l’enfant.