amendement n° 925 commission En traitement

Amendement n° 925 — ARTICLE 25

Auteur : Isabelle Rauch — Horizons & Indépendants (Moselle · 9ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 25

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« à distance ».

Amendement rédactionnel.