amendement n° 949 commission Irrecevable

Amendement n° 949 — APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:

Auteur : Frédéric Valletoux — Horizons & Indépendants (Seine-et-Marne · 2ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.