Amendement n° 1040 — ARTICLE 58

Compléter l’alinéa 16 par les mots : 

« ou tout outrage sexiste et sexuel » .

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite préciser que les outrages sexistes et sexuelles commis dans le cadre médical constituent des violences obstétricales et gynécologiques.

La définition des violences sexuelles et sexistes commises dans le cadre médical, créée en commission à l’article L. 1111-4-1-1 du code de la santé publique, omet l’outrage sexiste et sexuel. C’est pourtant l’une des formes les plus répandues de ces violences dans les cabinets de gynécologie et les maternités : remarques sur le corps ou sur la sexualité, plaisanteries dégradantes, commentaires humiliants adressés à une patiente dénudée. Le rapporteur l’a reconnu lors de l’examen en commission.

Cet amendement complète la liste par une référence à "tout outrage sexiste et sexuel", tel que défini à l’article 222-33-1-1 du code pénal. Celui-ci réprime l’outrage sexiste et sexuel commis dans des circonstances aggravantes, notamment par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ou à l’encontre d’une personne particulièrement vulnérable : deux situations caractéristiques de la relation de soin. Commis dans le champ de la gynécologie, de l’obstétrique ou de la santé sexuelle et reproductive, ces faits relèvent en outre des violences obstétricales et gynécologiques définies à l’article L. 1111-4-2.