Amendement n° 1043 — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Insérer un nouvel article ainsi rédigé :

“ Après le premier alinéa de l’article 225‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Constitue également une discrimination l’exclusion de mineurs de lieux de vie lorsque cette exclusion n’est pas justifiée par des exigences de sécurité propres aux enfants ou par l’absence de capacité civile. » ”

Par cet amendement, inspiré de la proposition de loi de Constance de Pélichy, le groupe de la France Insoumise souhaite reconnaitre comme motif de discrimination, l’exclusion de mineurs dans les lieux de vie afin de garantir aux enfants un accès égal aux espaces de la vie collective.

Cette exclusion constitue une violence adultiste. En effet, l’émergence de pratiques “no kids” tendant à restreindre ou refuser l’accès des enfants à certains lieux ou services, en dehors de toute justification objective liée à leur sécurité ou à leur protection constitue une inégalité de traitement injustifiable. Les mesures restrictives concernant les enfants devraient avant tout être prises au seul regard de leurs intérêts, et non d’une intolérance d'une partie de la population face aux enfants, de plus en plus perçus comme des sources de nuisances. Soulignons qu’il semble contradictoire de déplorer le repli des enfants sur les espaces numériques tout en réduisant leur place dans les espaces publics et leur accès à des activités ludiques.

Cet amendement trouve pleinement sa place dans le cadre de cette proposition de loi visant notamment à lutter contre les violences sexistes. En effet, l’exclusion des enfants de certains lieux de vie a aussi un impact discriminant sur les mères, qui supportent une grande partie de la charge parentale dans notre société patriarcale. Il s’agit donc également de lutter contre la double peine des mères qui subissent à la fois l’inégalité dans l’implication parentale et l’exclusion de la vie sociale.