Amendement n° 1058 — ARTICLE 58

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Le refus ou le retrait du consentement peut être manifesté par tout moyen, y compris non verbal. »

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite préciser que le consentement est révocable et que le non consentement peut être exprimé de manière non verbale.

Le texte adopté par la commission exige un consentement explicite et différencié pour les actes intimes. Il ne dit rien, en revanche, de la manière dont le refus ou le retrait de ce consentement peut s’exprimer.
Une patiente qui se crispe, recule, pleure ou retient la main du soignant dit non, même sans prononcer le mot. La sidération, bien documentée dans les violences sexuelles, existe aussi dans le soin : une patiente peut être incapable de parler au moment de l’acte.

Cet amendement précise que le refus ou le retrait du consentement peut être manifesté par tout moyen, y compris non verbal. Le soignant doit en tenir compte comme de tout refus exprimé oralement.