Amendement n° 1072 — ARTICLE 58

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Le refus ou le retrait du consentement peut être manifesté par tout moyen, y compris non verbal. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou le retrait de son consentement, y compris lorsqu’ils sont exprimés de manière non verbale, ».

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite préciser que le consentement est révocable et que le non consentement peut être exprimé de manière non verbale.

Le texte adopté par la commission punit de six mois d’emprisonnement le fait, pour un professionnel de santé, d’ignorer le refus d’une patiente. Il ne vise ni le retrait du consentement en cours d’acte, ni le refus exprimé autrement que par la parole.
Une patiente qui dit stop au milieu d’un examen retire son consentement : poursuivre l’acte est aussi grave que passer outre un refus initial. De même, une patiente qui se crispe, recule, pleure ou retient la main du soignant dit non, même sans prononcer le mot. La sidération, bien documentée dans les violences sexuelles, existe aussi dans le soin.

Cet amendement précise que le refus ou le retrait du consentement peut être manifesté par tout moyen, y compris non verbal, et étend en conséquence le délit de refus ignoré au retrait du consentement, y compris lorsqu’il s’exprime sans mots.