Amendement n° 1088 — APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les élus locaux suivent obligatoirement une formation sur la prévention des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, sur les modalités de leurs signalements aux autorités administratives et judiciaires et sur l’orientation des victimes de violences. 

Le présent amendement, issu d’une proposition de loi de la députée Manon Meunier, vise à former les élu·es locales et locaux à la détection des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales et à l’orientation des victimes vers des associations spécialisées.

Les élu·es locales et locaux constituent l’échelon politique le plus proche des citoyen·nes. Dans les zones rurales en particulier, ils et elles connaissent les familles et peuvent être au fait de situations de violences.

Il est nécessaire de rappeler que les femmes vivant en ruralité sont particulièrement exposées aux violences. Selon un rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat, près de 50 % des féminicides ont lieu en milieu rural alors qu’un tiers des Françaises vivent dans ces territoires. Ces dernières pâtissent en effet d’un isolement social important. Comme le constate l’association Solidarité femmes : « les habitations sont éloignées les unes des autres, ne permettant pas aux voisin·es de jouer un rôle de témoin et, à l’inverse, dans les zones rurales les communautés sont soudées, tout le monde se connaît, ce qui renforce la peur chez les victimes de parler ou chercher de l’aide par peur de représailles, de perdre leur emploi, ou de stigmatisation. »

Elles ont également un accès encore plus limité aux services publics, aux associations spécialisées et aux services juridiques, comparé aux zones urbaines et périurbaines.

Dans ce contexte, les élu·es locales et locaux représentent des relais particulièrement précieux et nécessaires pour endiguer les violences sexistes et sexuelles. Il est donc nécessaire que ces derniers et dernières soient pleinement formés au réparage et au signalement des violences ainsi qu’à l’accompagnement des victimes de violences, dans la lignée du travail important que mène le réseau ERRE « Elu rural relais de l’égalité ».