amendement n° 1120 commission Irrecevable

Amendement n° 1120 — ARTICLE 2

Auteur : Catherine Ibled — Ensemble pour la République (Paris · 13ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

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