amendement n° 1213 commission En traitement

Amendement n° 1213 — ARTICLE 30

Auteur : Caroline Yadan — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 8ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 30

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et affichés de manière visible dans les écoles et établissements ».

Cet amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.