amendement n° 1238 commission Irrecevable

Amendement n° 1238 — ARTICLE 54

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 54

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : —

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