577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1254 commission En traitement

Amendement n° 1254 — APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : —

Dispositif

À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, après les mots : « respect dû au corps humain », sont insérés les mots : « et à l'intimité de chacun, y compris entre mineurs, » et, après les mots : « violences sexistes ou sexuelles », sont insérés les mots : « , y compris lorsqu'elles sont commises entre mineurs, ».

Exposé sommaire

L'article L. 312-16 du code de l'éducation fixe le contenu des séances d'éducation à la sexualité, qui contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles. Il ne mentionne ni le respect de l'intimité entre enfants ni les violences qu'ils peuvent se faire subir, qui restent un angle mort de la prévention à l'école.

Cet amendement complète l'article sur ces deux points. Les inscrire dans la loi garantit qu'ils ne dépendent pas d'un programme modifiable par simple arrêté.

Cet amendement a été proposé par le collectif Angle Mort.