577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1256 commission En traitement

Amendement n° 1256 — ARTICLE 30

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : —

Dispositif

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« L’entretien individuel prévu au présent article porte notamment sur les violences sexuelles, y compris lorsqu’elles sont commises par un autre mineur. »

Exposé sommaire

L'article 30 définit l'objet de l'entretien individuel de manière générale : prévenir et dépister « toute forme de violence ».

Cet amendement précise que l'entretien porte aussi sur les violences sexuelles, y compris celles commises par d'autres enfants. Ces violences sont fréquentes, rarement révélées spontanément et souvent minimisées par les adultes comme un « jeu » ou un conflit entre enfants : il faut les nommer pour qu'elles soient recherchées.

Cet amendement a été proposé par le collectif Angle Mort.