Amendement n° 1313 — ARTICLE 30
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : 2026-10-06
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001146
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30927
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« ainsi que dans chaque école et établissement d’enseignement français à l’étranger, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à étendre aux écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger la nomination d'un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants.