Amendement n° 24 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 124‑13 du code de l’éducation, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « et aux titres‑restaurant bonifiés prévus à l’article L. 3262‑1‑1 du même code ».
Exposé sommaire
L’article L. 124 13 du code de l’éducation ouvre au stagiaire l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant prévus à l’article L. 3262 1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Le renvoi étant fait à un article déterminé, il convient de viser expressément le nouvel article L. 3262 1 1 afin que les stagiaires ne soient pas privés du bénéfice des titres restaurant bonifiés lorsque l’organisme d’accueil en remet à ses salariés.
Cet amendement est issu d'une proposition de Synabio.