amendement n° 46 commission Irrecevable

Amendement n° 46 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean Terlier — Ensemble pour la République (Tarn · 3ᵉ)

Texte visé : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-08

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.