amendement n° 47 commission Irrecevable

Amendement n° 47 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean Terlier — Ensemble pour la République (Tarn · 3ᵉ)

Texte visé : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-08

Date de sort : —

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